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Conditions générales de vente
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes par conclues sur le site www.ohr-moshe.com
ARTICLE 1 - TARIF
- Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
– Ohr Moshé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
- Les produits demeurent la propriété de Ohr Moshé jusqu´au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.ohr-moshe.com
Vous pouvez également commander par téléphone au 01 45 23 27 21 du lundi au jeudi de 11h00 à 19h00, le vendredi de 11h00 à 14h00.
Ohr Moshé se réserve le droit d´annuler ou de refuser toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes "Conditions Générales de Vente" avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces "Conditions Générales de Vente".
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ohr Moshé constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par Ohr Moshé et ses clients.
Pour les paiements par chèque, la commande restera valide pendant 8 jours.
Après la date de validation de la commande, si le chèque ne nous est pas parvenu pendant les 8 jours, la commande sera annulée.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l´éventualité d´une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Ohr Moshé par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l´adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 et 10 jours ouvrables.
En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Ohr Moshé ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d´acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s´effectue
- Soit par chèque bancaire sous 8 jours,
- Soit sur place
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit parvenir à Ohr Moshé sous 8 jours ouvrables; dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Ohr Moshé avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Si le chèque ne parvient pas à Ohr Moshé sous 8 jours, la commande sera annulé automatiquement.
Le chèque sera à envoyer à Ohr Moshé - 26, rue Trévise - 75009 Paris - France.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site s'engage à ne conserver aucune coordonnée bancaire de ses clients.
ARTICLE 8 - DELAIS
Le système Colissimo Suivi de La POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de Ohr Moshé. (ce délai est communiqué à titre indicatif)
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l´Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l´Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, téléphone ou mail) à Ohr Moshé pour permettre à Ohr Moshé de procéder à une enquête auprès de La POSTE.
Une enquête auprès de La POSTE peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l´Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n´est pas retrouvé à l´issue de ce délai de 21 jours d´enquête, Ohr Moshé procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l´Acheteur.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Du lundi au jeudi de 11h00 à 20h00 et le vendredi de 11h00 à 14h00
Ohr Moshé - 26, rue Trévise - 75009 Paris - Tél : 01.45.23.27.21
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Ohr Moshé ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d´interdiction d´un titre).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d´importation ou d´utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n´hésitez pas à nous contacter.
En cas d´erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Ohr Moshé ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d´autres sites à partir de Ohr Moshé, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, Ohr Moshé n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les Tribunaux Français seront seuls compétents.
Ohr Moshé
26, rue Trévise - 75009 PARIS - France
SARL
N° SIRET :
N° TVA Intracommunautaire :
informations en cours de rédaction
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